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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

1. Éditeur du site

La plateforme ECU File Service Online, accessible à l'adresse ecu-file-service-online.com, est éditée et gérée par l'entreprise OMAUTO.

Raison sociale
OMAUTO
Adresse
12 Rue des Pensées
72650 LA BAZOGE
France
SIRET
489 298 430 00054

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal d'OMAUTO.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
Contabo GmbH
Adresse
Aschauer Straße 32a
81549 München, Allemagne

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, code source, structure, design) est la propriété exclusive d'OMAUTO ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'OMAUTO.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

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7. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. OMAUTO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

L'utilisation du service est régie par les Conditions Générales de Vente, qui définissent notamment les exclusions de garantie applicables.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions sera soumis aux tribunaux français compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à nos services :

Adresse postale
OMAUTO
12 Rue des Pensées
72650 LA BAZOGE
France